Mention Légal

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Éditeur du site

Raison sociale : Emitiss
Forme juridique : Entreprise libérale
Adresse du siège social : 94 chemin du Mas Blanc, 30140 Tornac, France
Téléphone : 07 81 95 15 21
Email : retouche.emitiss@gmail.com
Responsable de la publication : Emilie Huijnen

Hébergeur

Nom de l’hébergeur : Webador
Site web : www.webador.fr
Contact : via le formulaire du site Webador

Informations juridiques

Numéro SIRET : 94120040400015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94941200404
Inscription au répertoire des métiers : Oui

Propriété intellectuelle

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  • Articles R111-1 à D111-19 – Obligation d'information précontractuelle

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• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

  • Article 6 – Communication au public en ligne

  • Article 19 – Principes généraux du commerce électronique

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale

• Code général des impôts : articles 34 à 35 A – Régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

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