Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur la page des conditions générales de vente d'Emitiss. Découvrez les informations essentielles concernant les achats en ligne de nos produits artisanaux. Nous vous invitons à lire attentivement les détails ci-dessous pour effectuer un achat en toute confiance.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de service réalisées par Emitiss auprès de clients particuliers ou professionnels.

2. Prestations proposées

Emitiss propose des services de retouche et d’amélioration de vêtements ou autres travaux artisanaux. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Emitiss se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande est ferme à partir du moment où le client donne son accord écrit, verbal ou électronique.
Un devis peut être réalisé gratuitement à la demande du client avant toute prestation.

5. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue :

• en espèces, chèque ou virement bancaire à la remise ou à la réception de la prestation

• ou selon les modalités convenues par écrit avec le client

Emitiss se réserve le droit de demander un acompte avant toute exécution de prestation.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées et exécutées selon les spécifications du client.

7. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif. Emitiss s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à une demande de modification du client.

8. Responsabilité

Emitiss garantit une exécution soignée des prestations.
Toute réclamation devra être adressée dans un délai de 7 jours après livraison de la prestation. En aucun cas, la responsabilité d’Emitiss ne pourra excéder le montant de la prestation facturée.

9. Données personnelles

Emitiss collecte des données personnelles uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Demande à adresser à : retouche.emitiss@gmail.com

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Emitiss.

---

📚 Références juridiques applicables

• Code de la consommation (articles L131-1 à L131-6, R111-1 à D111-19)

• Loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique

• Code pénal (articles 226-16 à 226-24)

• Code général des impôts (articles 34 à 35 A)

---

💬 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter :
📧 retouche.emitiss@gmail.com
📞 07 81 95 15 21